24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-2-1986
- Numéro
- 1986012078
- Page
- 1603
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-01-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-02-1986
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs, il est autorisé d'augmenter jusqu'à 70 p.c. la teneur en cuivre des détendeurs d'acétylène.