Lex Iterata

Texte 1986012078

24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-2-1986
Numéro
1986012078
Page
1603
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-01-24/31
Entrée en vigueur / Effet
18-02-1986
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détendeurs, il est autorisé d'augmenter jusqu'à 70 p.c. la teneur en cuivre des détendeurs d'acétylène.