{"title-block":{"case-number":"1986-01-24/31","document-number":"1986012078","full-title-fr":"24 JANVIER 1986. _ Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs.","modifies":[],"page-number":1603,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,8],"source":"Emploi et Travail","starts":[[[1986,2,18],""]],"title-date":[1986,1,24],"title-fr":"Arrêté ministériel accordant une dérogation générale à l'article 4.3. de l'arrêté royal du 27 octobre 1967 relatif aux conditions de sécurité que doivent remplir les générateurs d'acétylène, les clapets d'arrêt et les détenteurs."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/01/24/1986012078/justel"}