Lex Iterata

Texte 1986011294

15 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
22-10-1986
Numéro
1986011294
Page
14531
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-10-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979011002
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