{"title-block":{"case-number":"1986-10-15/30","document-number":"1986011294","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1986. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines","modifies":["1979011002"],"page-number":14531,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,10,22],"source":"Affaires économiques","starts":[],"title-date":[1986,10,15],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif à la politique de prévention et aux organes de securité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, les minières et les carrières souterraines"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/10/15/1986011294/justel"}