Lex Iterata

Texte 1986007191

23 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
12-6-1986
Numéro
1986007191
Page
8708
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-05-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex