{"title-block":{"case-number":"1986-05-23/","document-number":"1986007191","full-title-fr":"23 MAI 1986. -  ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière","modifies":[],"page-number":8708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,6,12],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1986,5,23],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant en 1986 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre de carrière et dans le cadre de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/05/23/1986007191/justel"}