Lex Iterata

Texte 1986007044

4 FEVRIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
20-2-1986
Numéro
1986007044
Page
2134
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex