{"title-block":{"case-number":"1986-02-04/","document-number":"1986007044","full-title-fr":"4 FEVRIER 1986. -  ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986","modifies":[],"page-number":2134,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,2,20],"source":"Défense Nationale","starts":[],"title-date":[1986,2,4],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 1986"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/02/04/1986007044/justel"}