20 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 20-9-1986
Numéro: 1986005208
Page: 12748
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1980012102
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