{"title-block":{"case-number":"1986-06-20/","document-number":"1986005208","full-title-fr":"20 JUIN 1986. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise","modifies":["1980012102"],"page-number":12748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,9,20],"source":"Travaux publics","starts":[],"title-date":[1986,6,20],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1980 déterminant les sections des voies navigables dans lesquelles les embarcations de plaisance à moteur peuvent se déplacer à grande vitesse, ainsi que les périodes et les heures pendant lesquelles cette navigation est permise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/06/20/1986005208/justel"}