14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur - Fonction publique
- Publication
- 6-12-1986
- Numéro
- 1986000379
- Page
- 16569
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1986-11-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-12-1986
- Texte modifié
- 1979091304
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 006; En vigueur : 01-04-2001>
