14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6-12-1986
Numéro: 1986000379
Page: 16569
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-11-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 16-12-1986
Texte modifié: 1979091304
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(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 006; En vigueur : 01-04-2001>

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