{"title-block":{"case-number":"1986-11-14/32","document-number":"1986000379","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)","modifies":["1979091304"],"page-number":16569,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1986,12,6],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[[[1986,12,16],""]],"title-date":[1986,11,14],"title-fr":"Arrêté royal portant les dispositions générales relatives aux conditions de présentation et de nomination au grade de garde champêtre en chef ou à l'emploi de garde champêtre unique (III). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1986/11/14/1986000379/justel"}