25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 5-4-1985
- Numéro
- 1985923279
- Page
- 4755
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-03-25/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-06-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1994-07-14/47, art. 74, 6°, 002; En vigueur : 01-10-1994>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.