{"title-block":{"case-number":"1985-03-25/30","document-number":"1985923279","full-title-fr":"25 MARS 1985. - Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)","modifies":[],"page-number":4755,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,4,5],"source":"Région Wallonne","starts":[[[1985,6,5],""]],"title-date":[1985,3,25],"title-fr":"Arrêté ministériel réglementant la détention, le transport et la capture d'oiseaux de proie en vue de la chasse au vol, en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 21-09-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/25/1985923279/justel"}