Lex Iterata

Texte 1985923095

1 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-3-1985
Numéro
1985923095
Page
4409
PDF
version originale
Dossier numéro
1984-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023480
belgiquelex