1 OCTOBRE 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-3-1985
Numéro: 1985923095
Page: 4409
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1984-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983023480
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