{"title-block":{"case-number":"1984-10-01/","document-number":"1985923095","full-title-fr":"1 OCTOBRE 1984. -  ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie","modifies":["1983023480"],"page-number":4409,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,30],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1984,10,1],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 20 juin 1984 modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/10/01/1985923095/justel"}