Lex Iterata

Texte 1985912653

20 AOUT 1985. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-8-1985
Numéro
1985912653
Page
12194
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex