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Lex Iterata
Texte 1985901391
3 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
22-10-1985
Numéro
1985901391
Page
15466
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-09-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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