{"title-block":{"case-number":"1985-09-03/","document-number":"1985901391","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1985. -  ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985","modifies":[],"page-number":15466,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,22],"source":"Intérieur - Fonction publique","starts":[],"title-date":[1985,9,3],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant élargissement de l'étendue géographique de la calamité publique reconnue par arrêté royal du 18 juin 1985 à la suite des dégâts provoqués par les intempéries des 6, 7 et 8 juin 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/03/1985901391/justel"}