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Lex Iterata
Texte 1985025100
18 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-1-1985
Numéro
1985025100
Page
1010
PDF
version originale
Dossier numéro
1983-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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