{"title-block":{"case-number":"1983-04-18/","document-number":"1985025100","full-title-fr":"18 AVRIL 1983. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française","modifies":[],"page-number":1010,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,1,30],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1983,4,18],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1983/04/18/1985025100/justel"}