11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-12-1985
- Numéro
- 1985024913
- Page
- 18930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-09-11/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1986
- Texte modifié
- 197704260619780113121976070612
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 008; En vigueur : 01-04-1995>
