11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 31-12-1985
Numéro: 1985024913
Page: 18930
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-09-11/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1986
Texte modifié: 197704260619780113121976070612
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(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 008; En vigueur : 01-04-1995>

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