{"title-block":{"case-number":"1985-09-11/33","document-number":"1985024913","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres.  (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)","modifies":["1977042606","1978011312","1976070612"],"page-number":18930,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,31],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1986,1,1],""]],"title-date":[1985,9,11],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1985 et mise à jour au 28-12-1994)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/09/11/1985024913/justel"}