Lex Iterata

Texte 1985024722

30 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peut aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations des études supérieures

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-10-1985
Numéro
1985024722
Page
14964
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984024793
belgiquelex