{"title-block":{"case-number":"1985-07-30/","document-number":"1985024722","full-title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peut aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations des études supérieures","modifies":["1984024793"],"page-number":14964,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,12],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1985,7,30],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 10 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peut aisée des candidats à une allocation d'études et de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations des études supérieures"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985024722/justel"}