17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-10-1985
Numéro: 1985024700
Page: 14541
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-17/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1996-12-19/71, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-1997>

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