17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-10-1985
- Numéro
- 1985024700
- Page
- 14541
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-17/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1996-12-19/71, art. 7, 004; En vigueur : 01-01-1997>
