{"title-block":{"case-number":"1985-07-17/43","document-number":"1985024700","full-title-fr":"17 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie.  - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)","modifies":[],"page-number":14541,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,7,17],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-1985 et mise à jour au 19-02-1997.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/17/1985024700/justel"}