27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-9-1985
- Numéro
- 1985024690
- Page
- 13292
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-06-27/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <BVR 1995-04-19/33, art. 26, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1995><DCFL 1995-04-19/47, art. 29, 1°, 004; En vigueur : 01-01-1995><DCFL 1995-04-19/48, art. 36, 2°, 004; En vigueur : 01-01-1995>
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