{"title-block":{"case-number":"1985-06-27/34","document-number":"1985024690","full-title-fr":"27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise.  (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)","modifies":[],"page-number":13292,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,17],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,6,27],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes cibles et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 09-08-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1985/06/27/1985024690/justel"}