27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-9-1985
Numéro: 1985024646
Page: 12633
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-27/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2001-07-06/37, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2002>

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