27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-9-1985
- Numéro
- 1985024646
- Page
- 12633
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-06-27/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2001-07-06/37, art. 2, 005; En vigueur : 01-01-2002>
