{"title-block":{"case-number":"1985-06-27/33","document-number":"1985024646","full-title-fr":"27 JUIN 1985. - Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)","modifies":[],"page-number":12633,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,1,1],""]],"title-date":[1985,6,27],"title-fr":"Décret réglant l'octroi de subventions à la formation socio-culturelle pour adultes dans des institutions de formation à caractère politique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mis à jour au 11-04-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1985/06/27/1985024646/justel"}