27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux .
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-7-1985
- Numéro
- 1985024436
- Page
- 10328
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-03-27/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-07-1985
- Texte modifié
- 1983005481
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1987-07-15/33, art. 8, 002; En vigueur : 15-07-1987>
