{"title-block":{"case-number":"1985-03-27/30","document-number":"1985024436","full-title-fr":"27 MARS 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux .","modifies":["1983005481"],"page-number":10328,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,7,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1985,7,12],""]],"title-date":[1985,3,27],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant un régime d'avances relatif à l'intervention de la région dans les dépenses d'investissement de la Société d'Epuration des Eaux du Bassin côtier et de la Société flamande d'Epuration des Eaux ."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/03/27/1985024436/justel"}