Lex Iterata

Texte 1985024352

21 FEVRIER 1985. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-6-1985
Numéro
1985024352
Page
8834
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19800709021979060107
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