{"title-block":{"case-number":"1985-02-21/","document-number":"1985024352","full-title-fr":"21 FEVRIER 1985. -  ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise","modifies":["1980070902","1979060107"],"page-number":8834,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,6,11],"source":"Communauté flamande","starts":[],"title-date":[1985,2,21],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 19 juin 1978 relatifs à la procédure d'agréation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise et l'arrêté royal du 9 juillet 1980 relatif à l'octroi des subventions-traitements pour le personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues de langue néerlandaise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/02/21/1985024352/justel"}