7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-3-1985
- Numéro
- 1985024068
- Page
- 2469
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1984-11-07/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1984
- Texte modifié
- 1982001017198200101819820010191982001020
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2008-07-10/70, art. 143, 1°, 003; En vigueur : 01-09-2008>
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