{"title-block":{"case-number":"1984-11-07/34","document-number":"1985024068","full-title-fr":"7 NOVEMBRE 1984. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste.","modifies":["1982001017","1982001018","1982001019","1982001020"],"page-number":2469,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,3,2],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1984,9,1],""]],"title-date":[1984,11,7],"title-fr":"Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1984/11/07/1985024068/justel"}