Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1985023906
2 OCTOBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
10-12-1985
Numéro
1985023906
Page
18142
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023479
belgiquelex