{"title-block":{"case-number":"1985-10-02/","document-number":"1985023906","full-title-fr":"2 OCTOBRE 1985. -  ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984","modifies":["1983023479"],"page-number":18142,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,12,10],"source":"Région Wallonne","starts":[],"title-date":[1985,10,2],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/10/02/1985023906/justel"}