23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-11-1985
Numéro: 1985023891
Page: 17514
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1978100301
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