Lex Iterata

Texte 1985023891

23 JUILLET 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
27-11-1985
Numéro
1985023891
Page
17514
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978100301
belgiquelex