{"title-block":{"case-number":"1985-07-23/","document-number":"1985023891","full-title-fr":"23 JUILLET 1985. -  ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi","modifies":["1978100301"],"page-number":17514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,27],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,7,23],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française organisant les équipes socio-prophylactiques chargées de la lutte contre la tuberculose et les maladies respiratoires à caractère social ainsi que des missions d'éducation à la Santé, octroyant des subventions à cet effet et fixant les conditions de cet octroi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/23/1985023891/justel"}