4 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 " Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française " pour l'année budgétaire 1985

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-11-1985
Numéro: 1985023865
Page: 16104
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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