{"title-block":{"case-number":"1985-06-04/","document-number":"1985023865","full-title-fr":"4 JUIN 1985. -  ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 \" Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française \" pour l'année budgétaire 1985","modifies":[],"page-number":16104,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,11,1],"source":"Communauté française","starts":[],"title-date":[1985,6,4],"title-fr":"ARRETE de l'Exécutif relatif à la répartition de l'article 32.02 de la Section 62 \" Subventions aux compagnies et théâtres professionnels conventionnés avec le Ministère de la Communauté française du Titre I du budget de la Communauté française \" pour l'année budgétaire 1985"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/06/04/1985023865/justel"}