5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 19-10-1985
- Numéro
- 1985023689
- Page
- 15377
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1985-07-05/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-10-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) (art. 1 à 4, 12 à 15 et 23) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-1999>, (art. 5 à 11 et 16 à 22) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 002; En vigueur : 31-12-2000>
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