{"title-block":{"case-number":"1985-07-05/32","document-number":"1985023689","full-title-fr":"5 JUILLET 1985. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)","modifies":[],"page-number":15377,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,10,19],"source":"Communauté française","starts":[[[1985,10,19],""]],"title-date":[1985,7,5],"title-fr":"Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 23-12-1999.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1985/07/05/1985023689/justel"}