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Lex Iterata
Texte 1985023677
30 JUILLET 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
5-9-1985
Numéro
1985023677
Page
12726
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000713
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