{"title-block":{"case-number":"1985-07-30/","document-number":"1985023677","full-title-fr":"30 JUILLET 1985. -  ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise","modifies":["1982000713"],"page-number":12726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1985,9,5],"source":"Région Bruxelloise","starts":[],"title-date":[1985,7,30],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1982 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour la création, l'aménagement, l'amélioration ou la restauration de réseaux d'itinéraires cyclables dans la Région bruxelloise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1985/07/30/1985023677/justel"}