22 MAI 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant les points 0.2.2. et 0.2.3. des annexes A et B, à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées

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