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Lex Iterata
Texte 1985023597
12 JUIN 1985. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 8 juillet 1983, fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1985
Numéro
1985023597
Page
12035
PDF
version originale
Dossier numéro
1985-06-12/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983023463
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