4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 24-7-1985
- Numéro
- 1985023563
- Page
- 10882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1985-07-04/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-08-1985
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2003-09-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2002>
