4 JUILLET 1985. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 24-7-1985
Numéro: 1985023563
Page: 10882
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1985-07-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-1985
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2003-09-16/30, art. 1, 002; En vigueur : 24-12-2002>

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